Conditions générales de vente
Article 1 — Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur jabla-2cv.com par un consommateur ou un professionnel, auprès de :
Jabla – Belles Automobiles, SAS au capital de 1 000 €, 18 rue Thiers, 13100 Aix-en-Provence, RCS Aix-en-Provence 830 237 707, SIRET 830 237 707 00013, TVA FR95830237707, tél. 07 79 61 98 82, .
Valider une commande emporte l'acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Nous vendons des pièces détachées neuves (fabrication d'origine ou adaptables) et d'occasion pour Citroën 2CV, Méhari et véhicules dérivés. Chaque fiche précise l'état de la pièce et sa compatibilité. Les pièces d'occasion sont vendues dans l'état décrit ; la fiche indique si la photo montre la pièce vendue ou une pièce équivalente.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons et vous remboursons sous 14 jours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Vous passez commande en ajoutant les produits au panier puis en validant le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de commande anormale.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Il est sécurisé par Shopify Payments ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Votre compte est débité à la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Nous livrons en France métropolitaine (à domicile ou en casier Mondial Relay) et en casier Mondial Relay en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie et en Pologne. Les délais et tarifs sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les frais de renvoi sont à votre charge. Les modalités, les exceptions et le formulaire type sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits, neufs et d'occasion, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. Pour les biens d'occasion, ce délai de présomption est de douze mois.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur de réparer ou de remplacer le bien, sans frais, dans un délai de trente jours suivant votre demande et sans inconvénient majeur pour vous. Si le bien n'est ni réparé ni remplacé dans ce délai, ou si la mise en conformité est impossible, vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution de la vente contre remboursement intégral en restituant le bien. La réduction du prix ou la résolution est également possible sans demande préalable de réparation ou de remplacement lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 €, pouvant être porté à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Hors garantie. Ne relèvent pas de ces garanties : l'usure normale, un montage non conforme aux règles de l'art, une utilisation anormale, ou une modification de la pièce.
Mise en œuvre. Contactez-nous à avec votre numéro de commande, une description du défaut et des photos. Les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont à notre charge ; il est à renvoyer au 175 avenue Germain Chauvin, 84300 Cavaillon.
Article 9 — Service après-vente
Pour toute question sur une pièce, son montage ou sa compatibilité : 07 79 61 98 82 — . Merci de nous contacter avant tout renvoi pour que nous puissions vous indiquer la marche à suivre.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à son traitement, à sa livraison et à la relation client. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à . À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR : nom, adresse, site internet].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; pour un client professionnel, le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence est seul compétent.